Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Le présent accord-cadre est passé par la Région Hauts-de-France pour le compte de la Société Publique Locale « Gestion des Actifs et Appui à la Mobilité - Hauts de France » - SPL GAAM HDF