Description

La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation. Elle est décomposée en deux phases distinctes : 1 - Une phase de candidature au terme de laquelle la liste des candidats admis à présenter une offre sera dressée. 2 - Une phase d'offre au terme de laquelle l'attributaire sera choisi. L'accord-cadre avec maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La valeur estimée est indicative. Elle comprend la totalité des périodes de reconduction

Informations complémentaires

Le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à Grand Besançon Métropole, après fixation d'un rendez-vous auprès du service Commande Publique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et est susceptible d'être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 5. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 6 ans. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 825 000 euros. Ce montant maximum sera identique pour chaque période de reconduction, soit un montant maximum de 4 950 000 euros sur la durée totale de l'accord-cadre