Description

La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en quantités en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Lot n°01 - Assistance à l'exploitation des stations d'épuration : montant maximum par période de 12 mois : 60 000 euros HT. Lot n°02 - Assistance au suivi de la qualité de l'eau potable: montant maximum par période de 12 mois : 6 000 euros HT.

Informations complémentaires

- Renseignements complémentaires : https://agglo-moulins.e-marchespublics.com/ - Voies et délais de recours figurent au règlement de consultation