Description

- Objet du marché (Cf. art 2-1 du règlement de la consultation) Le présent marché est un marché d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la conception et la réalisation du pôle d'enseignement supérieur du Havre et plus précisément l'économie de la construction, regroupant l'Institut Universitaire de technologie (IUT - relocalisation de l'IUT existant dans le quartier de Caucriauville au Havre), l'Ecole Nationale Supérieure des Arts et Métiers (ENSAM) et un espace de restauration universitaire et de vie étudiante (RU). - Relance (Cf. art 2-2 du règlement de la consultation) La présente consultation est lancée à l'issue d'une première consultation déclarée infructueuse pour le lot cité en objet du présent marché. - Forme du marché (Cf. art 2-4 du règlement de la consultation) Le marché est traité à prix forfaitaires

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Tranches (Cf. art 4-1-1-2 du règlement de la consultation) Le marché est composé d'une tranche ferme et de huit tranches optionnelles au sens des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. Tranche ferme : * Phase 1 : Pré-programmation et Dossier d'expertise Tranches optionnelles : * n°1 - Phase 2 : Programmation * n°2 - Phase 3 : Marché Public Global de Performance (MPGP) Sous-phase 3.1 : Assistance à l'élaboration de l'AAPC et du DCE Sous-phase 3.2 : Analyse des candidatures Sous-phase 3.3 : Analyse des offres, aboutissant à la notification du marché Sous-phase 3.4 : Mise au point de l'Avant-Projet Sommaire (APS) * n°3 - Phase 4 : Etudes d'Avant-Projet Détaillé * n°4 - Phase 5 : Etudes de Projet * n°5 - Phase 6 : Etudes d'Exécution et Travaux * n°6 - Phase 7 : Réception - Livraison * n°7 - Phase 8 : Parfait achèvement * n°8 - Phase 9 : Exploitation-Maintenance Les délais d'exécution des tranches fermes et optionnelles seront fixés par le pouvoir adjudicateur dans les ordres de service correspondants. - Durée du marché - Délai d'exécution (Cf. art 4-2 du règlement de la consultation) La durée du marché est fixée à 8 ans à compter de la notification du marché. En effet, le marché couvre l'intégralité de ce projet, de la définition initiale des besoins, la conception, la réalisation, le début de l'exploitation maintenance et jusqu'à la fin de garantie de parfait achèvement établie à 2 ans, - Forme juridique de l'attributaire (Cf. art 4-4 du règlement de la consultation) Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. - Délai de validité des propositions (Cf. art 4-5 du règlement de la consultation) Le délai de validité des propositions est de 180 jours à compter de la date limite fixée pour la réception de la dernière proposition. - Clause de négociation (Cf. art 6-5 du règlement de la consultation) L'acheteur peut librement et de sa seule initiative décider d'engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats ; celles-ci ne constituent ni une obligation pour l'acheteur ni un droit pour les candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant tout le temps de leur validité. - Jugement des propositions (Cf. art 7 du règlement de la consultation) * Valeur technique des prestations appréciée à partir du mémoire technique (notation sur 100 selon une valeur croissante de mérite) avec un coefficient de pondération de 6 * Prix des prestations sur 100 est noté à partir du montant inscrit sur l'acte d'engagement (tranche ferme + tranches optionnelles) avec un coefficient de pondération de 4 - Instance chargée des procédures de recours - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours (Cf. art 10 du règlement de la consultation) Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76005 Rouen cedex e-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Téléphone : 02 35 58 35 00 Fax : 02 35 58 35 03