Description

La présente consultation a pour objet la réalisation de missions d'assistance et de contrôle extérieur de travaux de terrassement, fondations, divers essais laboratoires et sur bétons, ainsi que des contrôles ou levés topographiques qui seraient nécessaires dans le cadre du projet d'extension du réseau de tramway. Elle prévoit également la réalisation des essais et mesures in-situ de contrôles extérieurs de travaux qui seraient nécessaires. La consultation est passée selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 1° et R2123-4 à R2123-5 du code de la commande publique. La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Pendant la durée d'exécution de l'accord-cadre, les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins dans les limites suivantes : Montant minimum : sans objet, montant maximum : 420 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. * Durée du marché Cf article 4.2.1 du RC: Le présent accord cadre à bons de commande est passé pour une période de 3 ans à compter de la date de notification. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord cadre. * Délais d'exécution Cf article 4.2.2 du RC: Les délais cadres d'exécution des prestations sont fixés à l'article 5 du CCAP. Il s'agit de délais maximums. Les délais particuliers d'exécution propres à chaque bon de commande sont fixés dans les bons de commande selon les délais cadres d'exécution fixés au CCTP en coordination avec les calendriers travaux des marchés concernés. * Prestations similaires Cf article 4-8 u RC. * Négociations Cf article 8 du RC. Annexe : clause de dématérialisation