Description

Missions d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la définition et le suivi de la qualité environnementale des projets en phase programmation, conception et réalisation dans le cadre de la reconstruction des collèges Saint-Exupéry à Forges les Eaux et Commandant Charcot au Trait

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRD22 Lot 1 - Reconstruction du collège Saint-Exupéry - Forges Les Eaux Informations complémentaires : Délai : 6 ans à compter de la notification du contrat Lot 2 - Reconstruction du collège Commandant Charcot - Le Trait Informations complémentaires : délai : 6 ans à compter de la notification du contrat Modalités d'ouverture des offres : Date: 23 juil. 2024 Lieu :Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Marchés réservés : NON Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Tél : 0235583500 Fax : 0235583503Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. » Les candidats devront obligatoirement présenter des compétences dans les domaines suivants : - Performances environnementales - Économie de la construction