Description

Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) portant sur l'audit, le renouvellement et le suivi de délégations de service public (DSP) eau et assainissement

Informations complémentaires

Le présent marché est relatif à des missions d'assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) portant sur l'audit, le renouvellement et le suivi de délégations de service public (DSP) eau et assainissement. La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique, selon une procédure adaptée ouverte, librement définie par le pouvoir adjudicateur. Ce marché public de services (prestations intellectuelles) donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur, comprenant à la fois des prestations à prix forfaitaires (TF et TO) et des prestations à prix unitaires donnant lieu à l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Il comprend ainsi : - Une part à prix global et forfaitaire correspondant à la réalisation de la tranche ferme et optionnelle : o Tranche ferme : Audit de fin de contrats et bilan du respect des engagements contractuels et choix du mode de gestion ; o Tranche optionnelle : Accompagnement au renouvellement des contrats de Délégations de Service Public (DSP) - Une part à bons de commande correspondant aux prestations complémentaires liées aux prestations d'audit, d'études et de suivi de contrats Eau et Assainissement, sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000 Euros HT sur les 2 premières années d'exécution du marché. Ensuite sur les années 3 et 4, cette part sera reconduite annuellement avec un montant maximum annuel de 30 000 Euros HT. Le présent marché est conclu pour une durée globale maximale de quatre années à compter de sa date de notification. Il se décompose comme suit : La partie forfaitaire couvre les missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatives à la réalisation des tranches ferme et optionnelle. Elle prend effet à compter d'émission de l'ordre de service de démarrage de la tranche ferme notifié par le pouvoir adjudicateur. Ainsi, la durée prévisionnelle d'exécution de la part forfaitaire est estimée à deux années à compter de la date d'émission de l'ordre de service de démarrage de la tranche ferme. Elle s'achève automatiquement à la complète exécution des prestations correspondantes, sans reconduction possible. La partie à bons de commande est conclue pour une durée initiale de deux ans à compter de la notification du marché. Elle est reconductible tacitement deux fois pour des périodes successives de douze mois, sans que la durée totale du marché, toutes composantes confondues, n'excède quatre années.