Description

La présente consultation concerne les missions d'assistance à la mise en place d'un plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE) et établissement d'un schéma directeur d'alimentation en eau potable (SDAEP) global. Les prestations sont réparties en 4 blocs eux-mêmes répartis en éléments de missions définies comme suit : Missions BLOC A : Missions préalable et orientations prioritaires de production d''eau potable A.1 Étude relative aux attentes des consommateurs A.2 Étude relative à la réduction des prélèvements et consommations d'eaux - recherche et quantification des gisements d'économies d'eaux A.3 Visite de chaque ouvrage, réalisation d'une base de données de fiches descriptives A.4 Nouvelle modélisation hydraulique du réseau A.5 Avis sur le bilan des investissements des 3 SD existants A.6 Définition des orientations prioritaires de qualité et la production d'eau potable A.7 Réalisation de fiches descriptives des interconnexions, y compris de secours A.8 Étude relative aux gisements de sources et d'économies d'énergie A.9 Bilan et recommandations relatifs aux actions de diagnostic des réseaux d'eau potable BLOC B : Missions relatives à la mise en place d'un PGSSE relatif aux zones de captage B.1 Recensement des dangers et évènements dangereux par zone de captage B.2 Inventaire et évaluation des mesures existantes de maîtrise des risques B.3 Définition de nouvelles mesures de maîtrise des risques B.4 Réalisation d'un rapport de finalisation de la démarche et d'un résumé réglementaire BLOC C : Missions relatives à la définition d'un PGSSE relatif aux systèmes de production et de distribution d'eau potable C.1 Recensement des dangers et évènements dangereux par système de production et de distribution C.2 Inventaire et évaluation des mesures existantes de maîtrise des risques C.3 Définition de nouvelles mesures de maîtrise des risques C.4 Réalisation d'un rapport de finalisation de la démarche et d'un résumé réglementaire BLOC D : Missions relatives à l'actualisation et à la réunion des trois schémas directeurs existants en un SDAEP global D.1 Traduction des orientations prioritaires de production en une stratégie finalisée de qualité et de production D.2 Formalisation d'une stratégie de renouvellement de réseau D.3 Mise à jour et réunion des trois schémas directeurs existants en un schéma directeur global

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : - Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1) A noter : conformément à l'article 1 de l'Ordonnance n° 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, les entreprises en redressement judiciaire qui bénéficient d'un plan de redressement peuvent se porter candidates aux contrats de la commande publique. - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1) Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 11/23) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2) Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser. Les critères « Valeur technique » et « Performances en matière de protection de l'environnement » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation et dans le cadre Envso. En cas d'égalité entre deux candidats, l'offre retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note pour le critère « Valeur technique », puis ensuite la meilleure note pour le critère « Prix des prestations ». Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique : https://www.mpe76.fr sous la référence : 25-Da-Vjsw-Pgssesdaep. Nous Vous Remercions De Ne Pas Tenir Compte De L'Adresse De Renseignement Complémentaire Indiquée Et Vous Invitons A Déposer Vos Questions Sur Aws