Description

Missions d’appui à l’observation du parc privé, aux études statistiques et évaluations des dispositifs pour le compte de l’Agence nationale de l’habitat (Anah).

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est celle de l’appel d’offres ouvert (articles L. 2120-1.3°, L. 2124-1 et 2, R. 2124-2.1°, R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique). La durée totale du marché, reconduction comprise, ne saurait dépasser quatre (4) ans. Le contrat conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, conclu sans minimum et avec un maximum, conformément aux dispositions des articles R. 2121-8, R. 2162-1, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4.2°, R. 2162-5 et 6, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.