Description

- Forme du marché (Cf. art 2-3 du règlement de la consultation) La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Pendant la durée d'exécution de l'accord-cadre, les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins dans les limites suivantes : Montant minimum : sans objet Montant maximum : 220 000 euro(s) HT pour la durée de l'accord-cadre

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Durée de l'accord-cadre (Cf. art 4-2-1 du règlement de la consultation) Le présent accord cadre à bons de commande est passé pour une période de 4 ans à compter de la date de notification. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord cadre. - Forme juridique de l'attributaire (Cf. art 4-3 du règlement de la consultation) Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. - Délai de validité des propositions (Cf. art 4-5 du règlement de la consultation) Le délai de validité des propositions est de 180 jours, à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions finales. - Présentation des propositions (Cf. art 6 du règlement de la consultation) - Jugement des propositions (Cf. art 7 du règlement de la consultation) - Négociations (Cf. art 8 du règlement de la consultation) L'acheteur peut librement et de sa seule initiative décider d'engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats ; celles-ci ne constituent ni une obligation pour l'acheteur ni un droit pour les candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant tout le temps de leur validité. - Instance chargée des procédures de recours - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours (Cf. art 12 du règlement de la consultation) Tribunal Administratif de Rouen, 53 rue Gustave Flaubert, F-76005 ROUEN Cedex Tél : 02.3558.35.00 Fax : 02.35.58.35.03 E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr URL: http://www.ta-rouen.juradm.fr