Description

Missions d'accompagnement pour les relations presse et relations publiques du Département des Alpes-Maritimes

Informations complémentaires

Accord-cadre sans minimum d'un montant maximum de 80.000 € HT par période, reconductible 1 fois par période de 12 mois pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 24 mois. Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. - référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.