Description

Missions d'accompagnement et de commercialisation des opérations de bail réel solidaire (BRS) L'accord-cadre est à bons de commandes sur prix unitaires, sans montant minimum et avec un montant maximum contractuel de 215 000 euros HT sur la durée de l'accord cadre, soit 3 ans. Les prestations du présent marché représentant une unité d'oeuvre, l'accord-cadre est passé en lot unique. A l'issue de la présente consultation, un prestataire unique sera retenu. Les commandes seront effectuées sur Prix Unitaires ou sur devis soumis à l'approbation du pouvoir adjudicateur. La durée de l'accord-cadre est de 3 ans à compter de sa notification. Le marché n'est pas reconductible.