Description

MISSIONS D ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE DE PROGRAMMATION, DE QUALITE ENVIRONNEMENTALE POUR L OPERATION DE MODERNISATION DU CENTRE HOSPITALIER LUCIEN HUSSEL DE VIENNE (38)

Informations complémentaires

En dérogation à l'article 13.1.1. du CCAG.-PI, la durée du marché s'étend, à compter de la date de l'ordre de service de l'acheteur fixant le début de la mission, jusqu'à la notification de la décision du maitre d'ouvrage attestant de l'exécution complète de la prestation demandée.