Missions CT et SPS afférentes à l'opération de construction d'un pôle de restauration d'application et d'hôtellerie, infirmerie, lingerie, aménagement de locaux ATTEE, installation d'une centrale photovoltaïque au lycee D DIDEROT LANGRES - 2 lots
Description
Missions de Contrôle Technique (CT) et de coordination de sécurité et de protection de la santé (SPS) afférentes à l'opération de construction d'un pôle de restauration d'application et d'hôtellerie, d'une infirmerie et d'une lingerie, l'aménagement de locaux ATTEE et de l'installation d'une centrale photovoltaïque au lycée Denis DIDEROT à LANGRES (52200) - 2 lots
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRF24 Lot 1 - Lot n°1 Contrôle Technique Lot 2 - Lot n°2 SPS Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Marchés réservés : NON L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :L'activité de contrôle technique est soumise à agrément dans les conditions de l'article L125-3 du code de la construction et de l'habitation français. Les conditions d'exercice de la mission de coordination de sécurité et de protection de la santé sont définies à l'article R4532-17 du code du travail français. La prestation est réservée à une profession particulière : Oui Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix, BP 51038 67070 Strasbourg Tél : 0388212323 Fax : 0388364466Mel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix, BP 51038 67070 Strasbourg Tél : 0388212323 Fax : 0388364466Mel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr L'activité de contrôle technique est soumise à agrément dans les conditions de l'article L125-3 du code de la construction et de l'habitation français. Les conditions d'exercice de la mission de coordination de sécurité et de protection de la santé sont définies à l'article R4532-17 du code du travail français. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée
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