Description

Missions ContrôleTechnique et de coordinantion de Sécurité et de Protection de la Santé afférentes à l'opération de transfert des formations présentes sur le site annexe de Vivier-au-Court vers le site prinicipal du Lycée JB Clément à Sedan (08200)

Informations complémentaires

L'activité de contrôle technique est soumise à agrément dans les conditions de l'article L125-3 du code de la construction et de l'habitation français. Les conditions d'exercice de la mission de coordination de sécurité et de protection de la santé sont définies à l'article R4532-17 du code du travail français