Description

MISSION SUIVI-ANIMATION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT EN RENOUVELLEMENT URBAIN - SECTEUR ORT DE LANDERNEAU 2026-2031

Informations complémentaires

La mission de suivi-animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat en renouvellement urbain - secteur ORT de Landerneau, objet de l'accord-cadre envisagé, doit nécessairement couvrir la durée d'exécution de la convention OPAH RU, jusqu'au 28 février 2031. Conformément à l'article article L2125-1 du CCP, cet accord-cadre peut être considéré dans le cadre de l'exception liée à son objet et sa durée peut être portée à 5 ans.