Informations complémentaires

L’acheteur se réserve la possibilité de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires au présent marché, avec le titulaire du présent marché, en application de l’article R2122.7 du code de la commande publique / Marché à tranches (tranche ferme et 2 tranches optionnelles)