Description

La mission de programmation en vue de la réalisation d'une gendarmerie à valbonne pour remplacer celle existante à garbejaire.

Informations complémentaires

Visite conseillée et prévue - voir le rc 1- Prix (pondération 40%) Le coût sera estimé en fonction du total des prix unitaires noté sur la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.) (notation sur 100 points) – la formule de notation est la suivante : 100 x coût de l’offre la moins élevée coût de l’offre examinée 2- Valeur technique, mémoire technique à fournir (pondération 60%) Pour apprécier la valeur technique – Notation sur 100 points - seront pris en considération les éléments suivants, à détailler à partir d’un mémoire technique : a) La méthodologie d’exécution (30 points), b) Le planning détaillé (30 points), c) Les moyens humains avec la décomposition du temps de travail par intervenant ainsi que le taux horaire permettant de vérifier l’offre (40 points). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction des recours : Service du Greffe du Tribunal Administratif de NICE 18 avenue des Fleurs - CS 61039 - 06050 Nice Cedex 1 Téléphone : 04 89 97 86 00 Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr http://nice.tribunal-administratif.fr Mention du site pour déposer un recours : https://www.telerecours.fr Introduction des recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. Le Code de Justice Administrative français et la décision du Conseil d’Etat sont consultables sur le site : http://www.legifrance.gouv.fr.