Description

Ce contrat comprend deux parties. Une partie principale traitée à prix forfaitaire correspondant à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire, pour la mission globale d'OPC. Une autre partie traitée à prix unitaires (tel qu'indiqués au Bordereau des Prix Unitaires ou sur devis), laquelle donnera lieu à l'émission de bons de commande, par Coeur d'Essonne Agglomération, au fur et à mesure de ses besoins, pour un montant maximal de 10 000,00 euro(s) HT. Le marché prend effet à compter de la date de notification et prend fin à la plus tardive des situations suivantes : levée de la dernière réserve ou l'expiration de la dernière garantie de parfait achèvement des entrepreneurs, ou la notification de la transaction ou jugement devenu définitif mettant fin au dernier litige avec l'entrepreneur. La durée prévisionnelle d'exécution des travaux est estimée à 18 mois. Le budget est fixé à 6 409 000,00 euro(s) HT pour la réalisation des travaux

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Aucune variante n'est autorisée. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Les critères d'attribution sont précisés dans le règlement de consultation, avec une pondération exprimée en points et non en pourcentage, comme indiqué dans le présent avis. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier. Les voies et délais de recours sont indiqués dans le règlement de la consultation