Description

Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet une mission d’ordonnancement, de pilotage et de coordination des travaux, relative à l’opération de création d’un établissement culturel par la réhabilitation d’un site au cœur de Paris ayant vocation à accueillir sur une surface totale de plancher estimée à environ 1 500 m² des espaces d’expositions d’environ 500 m², un lieu de rencontres, des fonctions d’accueil et des espaces de logistique associés.

Informations complémentaires

Les variantes sont interdites. Les critères d’attribution sont indiqués à l’article 4.1 du Règlement de la consultation. Les plis devront être dématérialisés et remis dans les conditions indiquées à l’article 5 du Règlement de la consultation sur la plateforme du profil acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr. Il est possible de remettre une copie de sauvegarde dans les conditions prévues à l’article 5 du Règlement de consultation. L’acheteur se réserve la possibilité de passer un marché de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l’achat de prestation similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Voies et délais de recours : - Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L5511 à 12 et R5511 à 6 du code de justice administrative) ; - Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du Code de justice administrative) ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.