Description

L'OPC analysera et organisera le projet du chantier.

Informations complémentaires

Le DCE est mis à disposition par voie électronique sur : www.marches-securises.fr Maitre d'ouvrage : Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse Identifiant Ca-Pays-De-Grasse_06_20240207w2_01 Mode de règlement : mandat administratif ( virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Délai global maximum de paiement conforme à la législation en vigueur. Intérêt moratoires : conforme à la réglementation en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir. Financement sur fonds propres et subventions. Marché ordinaire passé par un pouvoir adjudicateur dont les prestations sont traitées à prix global et forfaitaire.