Description

La commune des Contamines-Montjoie est propriétaire d'un bâtiment où se situe « La garderie La Galipette » pour l'accueil des enfants de 3 mois à 6 ans, géré par l'EPIC Office de Tourisme des Contamines-Montjoie. La structure fonctionne conformément au code de la santé publique et au décret n°2000-762 du 1er août 2000 (modifié par les décrets 2007-230 du 20 février 2007 et 2010-613 du 7 juin 2010 et par le décret 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants) et aux instructions en vigueur de la Caisse Nationale des Allocations familiales, ainsi qu'aux dispositions du règlement intérieur. A ce titre, le bâtiment nécessite d'être mis en conformité, conformément aux prescriptions de la PMI (Protection Maternelle et Infantile) avec un programme d'actions devant être validé avant septembre 2026

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Modalités d'ouverture des offres : Date: 03 avr. 2025 Lieu :Marchés réservés : NON Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : « En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut faire l'objet : - Avant la signature du contrat : 1) d'un référé pré-contractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, et R.551-1 et suivants du code de justice administrative, - Après la signature du contrat d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative. » Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement