Description

Mission globale d'accompagnement relative aux conventions de délégation de service public en matière de réseau de télécommunication de fibre optique de type FTTH et FFTO et de tous services numériques associés sur le territoire de Grand Paris Sud

Informations complémentaires

-Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. -L'accord-cadre est conclu sans minimum, ni en valeur ni en quantité, et avec un montant maximal de 850 000 Euros HT sur sa durée totale de 4 ans ferme. -A titre indicatif et non-contractuel, le montant estimatif sur la durée totale (4 ans) s'élève à 500000 Euros HT. -Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. -Paiement : avance conformément aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix fermes, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance. -Variantes : Les variantes à l'initiative des candidats sont interdites. Groupement : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord- cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique. -Marché à tranches optionnelles : L'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. -Marché reconductible : l'accord-cadre n'est pas reconductible.