Description

Le présent marché a pour objet la mission d'urbanisme dans le cadre des aménagements des ZAC Jules Verne et Jules Verne II de la CCI Amiens-Picardie. Le détail des prestations à réaliser figure au CCTP. Le marché est passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article R2123-1 du Code de la commande publique et prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire qui donnera lieu à l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions de l'article R2162-2 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre est établi sans montant minimum et avec un montant maximum de 143 000 euro(s) HT sur la durée maximale contractuelle du marché, conformément aux dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique et décomposé comme suit : sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 35 750 euro(s) HT, soit 42 900 euro(s) TTC.

Informations complémentaires

Le présent marché n'est pas alloti car il nécessite une homogénéité dans sa réalisation telle que la dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Durée du marché : Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 3 octobre 2025, ou si le courrier de notification est envoyé après cette date, à compter de sa date de réception. Reconduction : Le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour une période de 12 mois, soit une durée globale de 48 mois maximum (Cf. Article 5.1 du CCAP). Options (au sens du droit communautaire) : Cf. Article 4.3 du RC Une visite de site est fortement recommandée préalablement à la date limite de remise des offres, sans présence nécessaire du maître d'ouvrage (Cf. Article 3.6 du RC). Modalités de remise des plis : Cf. Article 6.3 du RC. Modalités de sélection des candidatures : Cf. Article 7.1 du RC. Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : Cf. Article 7.2 du RC. Délai de validité des offres : 180 jours Echanges en cours de consultation : Cf. Article 5.3 du RC Modalités essentielles de financement : Ressources propres au titre du budget de fonctionnement. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La séance d'ouverture n'est pas publique. Voies de recours : Cf. Article 12 du RC