Description

- Procédure de passation (Cf. art 2-2 du règlement de la consultation) La consultation est passée selon une procédure adaptée. - Forme du marché (Cf. art 2-3 du règlement de la consultation) La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un marché ordinaire à prix forfaitaires. - Durée du marché - Délai d'exécution (Cf. art 4-2 du règlement de la consultation) La durée du marché court à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de la période de parfait achèvement de 24 mois, ou après prolongation de cette période le cas échéant, pour la poursuite du suivi des désordres. Le délai d'exécution est fixé à 30 mois à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage et jusqu'à la remise des livrables

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. -Forme juridique de l'attributaire (Cf. art 4-4 du règlement de la consultation) Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. - Clause de négociation (Cf. art 6-5 du règlement de la consultation) L'acheteur peut librement et de sa seule initiative décider d'engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats ; celles-ci ne constituent ni une obligation pour l'acheteur ni un droit pour les candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant tout le temps de leur validité. - Instance chargée des procédures de recours - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours (Cf. art 10 du règlement de la consultation) Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76005 Rouen cedex e-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Téléphone : 02 35 58 35 00 Fax : 02 35 58 35 03