Description

Le marché est simple à prix global et forfaitaire. La prestation est décomposée en quatre (4) parties techniques à exécuter distinctement, à savoir : Phase n°1 : Etudes (PRO, ACT) / Phase n°2 Travaux - Préparation (EXE – SYNTHESE) / Phase n°3 : Travaux (DET) / Phase n°4 : Réception (AOR, période de Parfait Achèvement). Le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu’à l’expiration de la garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Les prestations du présent marché seront réglées par un prix global et forfaitaire fixé à l'acte d'engagement. Les prix du marché sont définitifs et révisables.

Informations complémentaires

Les informations relatives aux modalités de remise des candidatures, offres, financières, groupements d'entreprises, voies et délais de recours sont précisées dans les pièces du dossier de consultation téléchargeables à l'adresse suivante : https://demat-ampa.fr Le budget de GrandAngoulême financera les dépenses afférentes aux marchés. Une demande de subvention va être effectuée auprès de l'Etat (DSIL), la Région, du Département et du FEDER. Procédure adaptée lancée an application de l'article R2123-1 2° du Code de la commande publique (petit lot)