MISSION d'OPTIMISATION du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) -.
Informations complémentaires
Toutes les questions doivent être posées sur le profil acheteur du Département https://www.xmarches.fr/. Procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d’Amiens 14 rue Lemerchier 80011 AMIENS CEDEX 1 Tél : 03-22-33-61-70 Fax : 03-22-33-61-71 Courriel : ta-amiens@wanadoo.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif d’Amiens Rue Lemerchier 80000 AMIENS Tél : 03-22-33-61-70 Fax : 03-22-33-61-71 Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr Le tribunal d’Amiens peut également être saisi par la plateforme www.telerecours.fr. Critères de sélection des candidatures : Garanties techniques, professionnelles et financières, économique. A l’issue de l’analyse des offres une négociation pourra être engagée. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le titulaire de nouveaux travaux ou services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique.
Lot (1)
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