Description

Mission d'inspections détaillée et de maîtrise d'oeuvre des ouvrages d'art de l'aqueduc de la Dhuis et de la galerie technique sous l'autoroute A4

Informations complémentaires

La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique, selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Le présent marché est un marché de prestations intellectuelles donnant lieu à l'établissement d'un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur, comprenant à la fois des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires donnant lieu à l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, conformément aux articles L.2125-1, R.2162-2, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il comprend ainsi : -Une part à prix global et forfaitaire correspondant aux prestations liées au diagnostic initial, contrôles de suivi du patrimoine et à la mission de maitrise d'oeuvre ; -Une part à bons de commande correspondant aux prestations de sondages et auscultations, sans montant minimum, et avec un montant maximum de 320 000 Euros HT. Ce montant constitue la limite financière des prestations prévues à bons de commande, à l'intérieur de laquelle les prestations seront réglées suivant les prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires (BPU). Les prestations attendues sont décomposées en tranches au sens de l'article R.2113-4 du Code de la commande publique, définies comme suit : -Une tranche ferme : Inspections détaillées -Une tranche optionnelle n° 1 : Mission de maitrise d'oeuvre complète comprenant les missions normalisées de l'AVP à l'AOR en prévision des travaux de réhabilitation des ouvrages d'art Les missions confiées au maître d'oeuvre sont des missions de base au sens de l'article R.2431-4 du Code de la commande publique, à savoir : AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR. Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 990 000 Euros HT. La durée globale du marché court à compter de la date de réception par le titulaire de la notification du marché pour une durée globale de huit ans pour la tranche ferme et jusqu'à la fin de la dernière phase d'AOR des missions de maîtrise d'oeuvre notifiées dans le cadre de la tranche optionnelle. La notification d'une mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la tranche optionnelle pouvant être notifiée dans le délai de huit ans suivant la notification du marché. Lieu d'exécution : Aqueduc de la Dhuis - Départements de Seine et Marne et de l'Aisne La présente consultation donne lieu à une visite obligatoire. Les rendez-vous sont à prendre impérativement auprès du Service Infrastructure de Val d'Europe Agglomération au 01 60 43 66 11. La visite sera organisée le 24 mars 2025 à 9h00 et le 4 avril 2025 à 14h00.