Description

Pour le maintien du pastoralisme en zone montagne, la démarche vise à analyser les textes réglementaires en vigueur afin de bâtir un argumentaire technique et juridique robuste. L'enjeu est de formuler des propositions d'adaptation réalistes, liées aux contraintes géographiques, techniques et climatiques spécifiques aux hébergements pastoraux. Pour donner un écho national à cette initiative, le Département souhaite engager une action collective de plaidoyer. L'ambition est de fédérer un collectif transrégional de territoires pastoraux confrontés aux mêmes réalités de terrain. L'objectif est d'alerter les pouvoirs publics sur l'incompatibilité de certaines normes avec l'exercice du pastoralisme en montagne, un milieu où les contraintes techniques sont accentuées par la prédation et la raréfaction des ressources (notamment en eau) liée au changement climatique

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique Il s'agit d'un marché ordinaire. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prestations sont réparties en 2 Lot(s) : 01 Missions de conseils juridiques - Caractérisation des spécificités de logements pastoraux et analyse des règlementations (phase 1). - Objectivation de la responsabilité des propriétaires publics des cabanes pastorales (phase 2). 02 Missions de conseils techniques et politiques - Elaboration d'une stratégie de plaidoyer et de lobbyng politique (phase 3). La durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 12 mois y compris les délais de validation des phases par le Département. La date prévisionnelle de début des prestations est le 21/09/2026. Le détail du phasage et des délais figure au cahier des charges