Description

Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le marché est composé : - D’une tranche ferme (TF 1) divisé en plusieurs étapes - D’une tranche optionnelle (TO 1) faisant l’objet d’un accord-cadre à bon de commande, exécuté au fur et à mesure de l’émission des bons de commande selon l’article R.2126-2 du Code de la Commande Publique (CCP). N.B. : Le prix maximum contractuel de la TO 1 est basé sur la durée du marché. Ainsi, le marché est partiellement un accord-cadre à bon de commande lié à la (TO 1)