Description

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le délai limite de notification de la décision d'affermir la tranche optionnelle est de 6 mois à compter de la notification. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.achatpublic.com/ Code NUTS : FR108 Valeur estimée hors TVA : 40 000,00 euro(s) Options : OUI Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat, en ce qui concerne la tranche ferme, pour une durée maximum de 3 mois. S'agissant de la tranche optionnelle sa durée sera au maximum de 20 mois, à compter de la date fixée dans un ordre de service prescrivant le démarrage des prestations de la tranche optionnelle. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 20 mois Modalités d'ouverture des offres : Date:Lieu : Hôtel de Ville Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI Marchés réservés : NON La prestation est réservée à une profession particulière : Non Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Tél : 0130173400 Fax : 0130173459Mel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Tél : 0130173400 Fax : 0130173459Mel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Les documents de la consultation son téléchargeable sur https://www.achatpublic.com. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.achatpublic.com. Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis