Description

Il s'agit d'un marché composite, comprenant une part de marché ordinaire à prix forfaitaire et une part d'accord-cadre sans minimum et avec maximum. La part accord-cadre est sans minimum, avec un montant maximum de 20 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché. Le marché débute à compter de sa date de notification et s'achève à l'issue de la clôture des comptes de l'exercice 2029

Informations complémentaires

Justification de la durée de l'accord-cadre : La mission objet du présent accord-cadre consiste en un suivi pluriannuel de la comptabilité, incluant l'établissement et la clôture des comptes annuels, ainsi que l'analyse et le conseil sur la base de ces données. Afin de garantir la fiabilité et la continuité de ce suivi, il est indispensable que le prestataire accompagne la structure sur un cycle complet de quatre exercices comptables clos et analysés. Or, en raison du décalage naturel entre le début de la mission, la clôture du premier exercice, et l'établissement des comptes annuels (intervenant plusieurs mois après la fin de l'exercice), une durée maximale de 4 ans ne permettrait de couvrir que trois exercices complets, ce qui limiterait la portée des analyses longitudinales et nuirait à la stabilité financière et organisationnelle de la société