Veillio Veillio
Appel d'offres
J-65

Mission d'évaluation environnementale du PLUI-H de la Communauté de Communes Royans-Vercors

Services
FNS
Procédure adaptée
Accord-cadre
Services d'urbanisme

Description

Les prestations donneront lieu à un marché accord-cadre mixte à prix mixtes (forfait et bordereau de prix unitaires). Le marché fait l'objet d'un fractionnement des prestations en deux parties : une partie forfaitaire et une partie à bons de commande

Publié le 30 juin 2026
Date limite de réponse 4 sept. 2026, 12:00

Acheteur (1)

Communauté de Communes Royans-Vercors
26190, SAINT-JEAN-EN-ROYANS

Avis de marché au format PDF