Mission d'évaluation environnementale du PLUI-H de la Communauté de Communes Royans-Vercors
Description
Les prestations donneront lieu à un marché accord-cadre mixte à prix mixtes (forfait et bordereau de prix unitaires). Le marché fait l'objet d'un fractionnement des prestations en deux parties : une partie forfaitaire et une partie à bons de commande
Publié le 30 juin 2026 Date limite de réponse 4 sept. 2026, 12:00
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Avis de marché au format PDF