Description

Procédure d'accord cadre multi-attributaires en vue de la sélection d'organismes accrédités par la Haute Autorité de Santé pour réaliser les évaluations de la qualité des ESSMS dans le cadre fixé par le décret du 28 avril 2022 - secteur personnes âgées - calendrier 2025 et 2026.

Informations complémentaires

L'accord-cadre sera signé par le coordonnateur du groupement. Les marchés subséquents seront quant à eux signés par les membres du groupement, chacun pour ce qui le concerne.