Description

La mission a pour objet la réalisation d'une mission d'études sur des secteurs de projet de la ville de Vendôme. Cette mission est réalisée dans le cadre du PLUi-h en cours d'élaboration par la communauté d'agglomération Territoire Vendômois, afin de définir les orientations de programmation et d'aménagement de certains secteurs. Ces études qui concernent 9 secteurs dont 2 en tranches optionnelles permettront d'aboutir à une traduction réglementaire soit sous forme d'Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP), soit à travers d'autres outils plus adaptés. Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.

Informations complémentaires

Les variantes ne sont pas autorisées sur ce dossier. Paiement par fonds propres de la collectivité. Paiement par mandat administratif dans les 30 jours maximum à compter de la réception des demandes d'acompte présentées suivants les dispositions précisées au cahier des clauses administratives particulières. L'acheteur n'impose aucune forme de groupement aux soumissionnaires. Cependant, le mandataire devra être solidaire de ses Cotraitants. Conformément à l'article R2142-23 du code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur