Description

Marché de prestations intellectuelles non alloti, à prix global et forfaitaire par tranche, comportant une tranche ferme et deux tranches optionnelles (articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique). Tranche ferme : analyse du territoire (diagnostic) ; accompagnement à la définition des orientations du PADD et détermination des procédures d'évolution adaptées ; accompagnement à la concertation de la population et des personnes publiques associées, jusqu'à l'arrêt du projet et la réalisation de l'enquête publique de la révision générale. Tranche optionnelle n°1 : mise en œuvre des procédures d'évolution du PLU (finalisation réglementaire de la révision générale après enquête publique et, le cas échéant, modification, mise en compatibilité avec une norme supérieure, mise en compatibilité au titre d'une DUP ou d'un PIG). Tranche optionnelle n°2 : finalisation et publication du document d'urbanisme approuvé (dossier définitif, conformité au standard CNIG/GPU, remise des exemplaires papier et numériques). Prestations supplémentaires éventuelles : non.

Informations complémentaires

Procédure adaptée ouverte en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la commande publique. L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant présenté une offre (article R. 2123-5 du code de la commande publique) ; la négociation pourra être limitée aux trois candidats les mieux classés. Il se réserve également la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Le dossier de consultation (RC, CCAP, CCTP, AE, DPGF) est disponible gratuitement et exclusivement par voie électronique sur le profil acheteur : https://villedesaintfrancois.achatpublic.com. Les candidatures et les offres sont obligatoirement remises par voie électronique via ce profil acheteur ; une copie de sauvegarde peut être transmise dans les conditions de l'arrêté du 22 mars 2019. Les offres n'ont pas à être signées ; seul le marché sera signé par l'attributaire. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées via le profil acheteur au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres. L'acheteur répond au plus tard 3 jours avant cette date. Date limite de remise des plis : vendredi 20 novembre 2026 à 12h00, heure de Guadeloupe (UTC-4).