Informations complémentaires

DUREE DU MARCHE : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. La date prévisionnelle de début des prestations est le 31/03/2025. La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 31/03/2026. MONTANT DU MARCHE : L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le présent marché est conclu pour les montants suivants sur toute la durée du marché (reconductions comprises): - Sans montant minimum et un montant maximum de 22 000 euro(s) HT. CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION : Le dossier de consultation des entreprises (DCE) contient les pièces suivantes : - L'Acte d'engagement (ATTRI1) - Annexe 1 à l'AE : Décomposition du Prix Global Forfaitaire - Le présent Règlement de Consultation (RC) - Annexe 1 au RC : Questionnaire développement durable - Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) - Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) - La lettre de candidature (DC1) - La déclaration du candidat (DC2) - Fiche de renseignements « Communication et échanges électroniques » RENSEIGNEMENT : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise. Cette demande doit intervenir au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adresse, ï'½'ï'½ toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. PROCEDURE DE RECOURS : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de POITIERS (Juridiction administrative) 15, rue de Blossac, BP 541, 86 020 POITIERS CEDEX (05 49 60 79 19) Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr