Description

Mission d'étude pré-opérationnelle visant à la mise en conformité de l'adressage communal à la Base Adresse Nationale (BAN) pour la commune de l'Isle sur la Sorgue. La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du CCP. Ce contrat prévoit un volet à prix global forfaitaire pour les 3 phases (cf. article 8.3 du contrat). Il comprend également un volet à bons de commande avec un montant maximum fixé à 3 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché, et un seul opérateur économique en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP, pour des missions complémentaires éventuelles en lien direct avec l'objet du contrat, par application des prix unitaires mentionnés à l'article 8.4 du contrat. Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 6 mois

Informations complémentaires

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. En revanche, si le groupement est un groupement conjoint, le mandataire devra obligatoirement être mandataire solidaire. Il est interdit de présenter pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement ou en qualité de membre de plusieurs groupements. Les candidats devront se présenter sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études (cf. article 3.1 du CCTP). Les documents à fournir à l'appui de la candidature et de l'offre sont énumérés à l'article 4.1 du RC. Après examen des offres reçues, l'acheteur se réserve le droit de procéder à une négociation dans les conditions de l'article 5 du RC