Description

Mission d'étude pour la révision du Plan Local d'Urbanisme de la ville du François

Informations complémentaires

PROCÉDURES DE RECOURS - Instance chargée des procédures de recours : Le greffe du Tribunal Administratif de la MARTINIQUE 12 rue du Citronnier, Plateau Fofo CS 17103 , 97271 Schœlcher Cedex MARTINIQUE. Tél. +33 596716667. E-mail : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr. Fax +33 596631008. Adresse internet : http://martinique.tribunal-administratif.fr/. - Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris (CCIRA de Paris) Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc, 75911 Paris cedex 15 FRANCE.