Description

Étude juridique et économique pour la mise en place d'outils de maîtrise foncière dans le domaine agricole, forestier et environnemental sur le territoire de Grenoble Alpes Métropole. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et des prix unitaires