Description

Mission d'étude et d'assistance technique dans le cadre d'une procédure de modification du Plan Local d'Urbanisme de la Ville de Courbevoie

Informations complémentaires

L'accord-cadre sera conclu à compter de sa notification au titulaire jusqu'à la réalisation de la mission constatée par service fait. L'accord-cadre aura une durée maximum de 3 ans. Les pièces de la candidature et de l'offre à remettre par les candidats sont énoncés aux articles 5.1.1 et 5.1.2 du règlement de la consultation. Les critères d'analyse des offres sont indiqués à l'article 6.2 du règlement de consultation.