Mission d'étude et d'assistance technique dans le cadre de la modification du Plan Local de l'Urbanisme (PLU) de la Ville de Privas
07 - Ardèche (Auvergne-Rhône-Alpes)
Services
FNS
Procédure adaptée
Description
L'objet du présent marché est une mission d'étude et d'assistance technique dans le cadre de la modification du Plan Local de l'Urbanisme (PLU) pour la Ville de Privas. L'objet étant de missionner un prestataire qui se verra confier la réalisation des différentes études et prestations nécessaires au projet de modification du PLU, les productions matérielles qui y sont liées, les moyens de la concertation et l'assistance technique, au terme d'un contrat établi en application de l'article L. 2123-1 du Code de la commande publique. Le détail de la mission et de ses attendus techniques sont donnés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Publié le 27 sept. 2024 Clôturé le 12 nov. 2024, 12:00
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