MISSION D'ETUDE ET D'ASSISTANCE POUR L'ELABORATION D'UN PROJET DE TERRITOIRE INTEGRANT UN PACTE FINANCIER ET UN SCHEMA DIRECTEUR DE MUTUALISATION DES SERVICES ET DES MOYENS
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://approlys.marches-publics.info/ Code NUTS : FRB06 Valeur estimée hors TVA : entre60 000,00 euro(s) et 80 000,00 euro(s) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie 45057 OrléansCedex 1 Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Nantes / DREETS des Pays de Loire, Immeuble skyline 22 Mail Pablo Picasso, BP 24209 44042 NANTESCedex 1 Tél : 0253467902Mel : dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr
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