Description

Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Il s'agit d'un marché mixte, en partie ordinaire pour la conduite des phases 1 à 3, et en partie accord-cadre à bon de commande avec un maximum de 50 000 euro(s) H.T en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique pour les missions ponctuelles d'accompagnement au transfert

Informations complémentaires

Dans le cadre de l'obligation de dématérialisation, les échanges et dépôts des plis doivent être effectués sur la plateforme de dématérialisation selon les modalités précisées dans le Règlement de Consultation. Toutes les données relatives à la consultation et à la structure du marché sont précisées dans le règlement de consultation (dématérialisation, critères de jugement des offres,pièces à produire, durée, voies de recours etc...) La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges