Description

La commune de Prunelli di Fiumorbu est actuellement dotée d'un Plan Local d'Urbanisme approuvé le 3 Octobre 2006, modifié par délibérations du 21 novembre 2008, du 26 août 2009 et du 03 décembre 2013, révisé par révision simplifiée par délibération du 19 Avril 2013. Le présent marché concerne une mission d'études et d'assistance pour la révision de ce Plan Local d'urbanisme (P.L.U.) sur l'ensemble du territoire de la commune, jusqu'à son approbation par le Conseil Municipal.

Informations complémentaires

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Critère 1 : Valeur technique : 60 points (sous-critère 1 : Compréhension du contexte communal, territorial, réglementaire et institutionnel, notamment au regard des enjeux d'urbanisme, d'habitat, de consommation foncière et des objectifs issus de la loi ZAN : 10 points ; sous-critère 2 : Qualité, précision et caractère opérationnel de la méthodologie proposée au regard du cahier des charges : 20 points ; sous-critère 3 : Pertinence des exemples produits en matière de traduction réglementaire, notamment zonage, règlement écrit, orientations d'aménagement et de programmation, prise en compte des besoins en habitat et des contraintes environnementales : 10 points ; sous-critère 4 : Organisation de l'équipe dédiée à l'exécution de la mission, compétences affectées, répartition des rôles et moyens techniques mobilisés pour produire les livrables attendus : 10 points ; sous-critère 5 : Pertinence du calendrier proposé, cohérence du phasage, modalités d'échange avec la commune et dispositifs d'information ou de concertation de la population : 10 points). Pour chacun des sous-critères, une appréciation qualitative sera portée selon le barème suivant : Très satisfaisant : réponse complète, précise, adaptée au contexte communal et directement opérationnelle : 100 % de la note maximale pouvant être attribuée ; Satisfaisant : réponse pertinente mais pouvant comporter quelques imprécisions ou éléments à approfondir : 75 % de la note maximale pouvant être attribuée ; Moyennement satisfaisant : réponse partielle, insuffisamment adaptée ou trop générale : 50 % de la note maximale pouvant être attribuée ; Peu satisfaisant : réponse lacunaire, peu opérationnelle ou faiblement adaptée au besoin : 25 % de la note maximale pouvant être attribuée. / Critère 2 : Le prix : 40 points (Note prix = prix de l'offre la moins chère / prix de l'offre analysée × 40)