Description

Le marché public projeté a pour objet une mission d'essais de faisabilité de travaux de réhabilitation au 2-8, rue de l'Abreuvoir à Garches (92). FORME DU MARCHE PUBLIC : Il s'agit d'un marché à tranches en application de l'article R2113-4 du Code de la commande publique comprenant : => Une tranche ferme traitée à prix forfaitaire en application des articles R2113-6 et R2112-6-2° du Code de la commande publique comprenant : - Préparation et suivi du chantier ; - Essai d'Extraction Multi-Phases (EMP) ; - Essai d'injection (oxydation) ; - Rédaction d'un rapport de synthèse des essais. => Une tranche optionnelle traitée à prix forfaitaire en application des articles R2113-6 et R2112-6-2° du Code de la commande publique comprenant : - Fourniture d'un groupe électrogène, y compris la cuve, pendant toute la durée du chantier, y compris alimentation en carburant La tranche optionnelle sera affermie dans un délai maximum de 5 mois à compter de la notification du marché. Elle sera affermie suite à l'accord de l'opérationnel. La décision d'affermissement de la tranche optionnelle est notifiée par ordre de service signé par le Pouvoir Adjudicateur. Si la tranche optionnelle est affermie avec retard ou n'est pas affermie, aucune indemnité d'attente ou dédit ne sera versée au titulaire. Les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) Le marché est conclu, à compter de sa date de notification pour une durée de 6 (six) mois.

Informations complémentaires

MODALITES DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES : Le dossier de consultation pourra être retiré gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise avec le mot clef DT202519. MODIFICATION DU DOSSIER DE CONSULTATION : Cf. article 3.3.1 du Règlement de Consultation (RC). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard le 02 décembre 2025, des modifications de détails au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de quelconque réclamation à ce sujet. Le délai ci-dessus fixé sera décompté à partir de la date de mise en ligne des documents modifiés. VISITE EN COURS DE CONSULTATION Cf. Article 4 du RC. Une visite de site pourra être organisée à la demande du candidat. Celle-ci sera devra être réalisée au plus tard le mercredi 26 novembre 2025. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES EN COURS DE CONSULTATION : Cf. article 6 du RC. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite sur la Plateforme des achats de l'Etat (PLACE). Pour permettre au pouvoir adjudicateur de formuler une réponse en temps utile, la demande devra parvenir au plus tard le 01 décembre 2025 à 12h00. Les demandes jugées tardives n'engagent pas le pouvoir adjudicateur et ne peuvent avoir de conséquence sur la validité de la procédure. PRESENTATION DES CANDIDATURES : Cf. article 14 du RC Les candidats peuvent présenter leur candidature sous les formes suivantes : - Candidature sous la forme individuelle. - Candidature sous forme de groupement (solidaire ou conjoint). Toutefois, en application de l'article R. 2142-21-1° du code de la commande publique, le présent règlement de consultation interdit aux candidats de présenter pour le marché public visé par la présente consultation plusieurs candidatures en agissant à la fois : - En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. Il est rappelé que la sous-traitance totale est interdite. Les soumissionnaires appartenant à un même groupe et souhaitant remettre des offres séparées, doivent transmettre les éléments suivants : - Une déclaration indiquant leurs liens - Un organigramme du groupe de sociétés auxquels ils appartiennent avec les informations jugées utiles en fonction du secteur d'activité considéré (niveau de participation financière, structure décisionnelle etc.). Ces éléments permettront au pouvoir adjudicateur de déterminer si les soumissionnaires sont autonomes et indépendants. DOCUMENTS A PRODUIRE POUR LA CANDIDATURE : Cf. article 15.2 du RC. DOCUMENTS A PRODUIRE POUR L'OFFRE : Cf. article 17.1.2 du RC. CRITERES D'ANALYSE : Cf. article 25 du RC. Critère 1 - Approche méthodologique notée sur 40 points, répartis comme suit : - Sous-critère 1 : Approche méthodologique de la mission conforme au CCTP pour chaque essai - 30 points, - Sous-critère 2 : Présentation de l'équipe projet et de son expérience en réalisation d'essais pilotes de dépollution - 4 points, - Sous-critère 3 : Présentation d'un planning prévisionnel relatif à la mission et cohérent avec le planning proposé par l'EPFIF, les mesures mises en place pour garantir la parfaite maîtrise du planning et les actions proposées en cas de dérives du planning - 6 points. Critère n°2- Le prix, noté sur 60 points. PRESENTATION DES NEGOCIATIONS : Cf. Partie VIII du RC. MODALITES FINANCIERES : Cf. article 12 du RC.