Description

La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de réhabilitation (dépollution) au 60 rue de Seine à Vitry-sur-Seine. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP et ses annexes. Le marché projeté sera conclu à prix mixtes, composé : • D'une partie, traitée à prix forfaitaires (conformément à l'article R2113-4) qui porte sur l'exécution des travaux de dépollution venting-sparging ; • D'une partie traitée à prix unitaires (conformément à l'article R2112-6-1°) qui porte sur l'exécution de quantités supplémentaires (ouvrages ou campagnes, notamment) à mettre en oeuvre, en dehors des quantités prévues au forfait. Ces prestations seront exécutées en tant que de besoin par l'émission, au fur et à mesure, de bons de commande conformément aux articles R 2162-1 à R 2162-6 et R.2162-13 et -14 du Code de la commande publique. - Sans montant minimal en quantité ou en valeur ; - Avec un montant maximal de 30 000,00 Euros HT. Le délai global d'exécution prévisionnelle du marché public projeté est le suivant : treize (13) mois à compter de l'OS de démarrage. Ce délai comprend : Préparation administrative, QHSE et technique : 4 à 6 semaines ; Installation du procédé : 2 à 3 semaines ; Exploitation et réception : 6 mois de traitement et 1 mois pour l'effet rebond ; Démantèlement, repli et remise en état : 1 à 2 semaines.

Informations complémentaires

MODALITES DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES : Le dossier de consultation pourra être retiré gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise avec le mot clef DT202603. Clause environnementale : Cf. article 10.4 du Règlement de Consultation (RC). Le marché est soumis à la charte de chantier à faible nuisance et à la charte DEMOCLES. Il est fait application de l'article L.541-7 du Code de l'environnement (cf. article 4.2.6 du CCTP). RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Cf. article 4.1 du RC. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite sur la Plateforme des achats de l'Etat (PLACE). Pour permettre au pouvoir adjudicateur de formuler une réponse en temps utile, la demande devra avoir été transmise au plus tard 9 jours avant la date limite de remise des offres (soit le 6 avril 2026). Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques au plus tard le 6 jours avant la date limite de remise des offres (soit le 9 avril 2026), pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. MODIFICATION DU DOSSIER DE CONSULTATION : Cf. article 4.3 du RC. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres (soit le 9 avril 2026), des modifications de détails au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de quelconque réclamation à ce sujet. Le délai ci-dessus fixé sera décompté à partir de la date de mise en ligne des documents modifiés, le cas échéant. GROUPEMENT D'ENTREPRISE ET SOUS-TRAITANT : Cf. article 9 du RC. MODALITES FINANCIERES : Cf. article 10.2 du RC. Modalités de règlement : le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Actualisation : les prix pourront être actualisés dans les conditions stipulées au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Révision : les prix pourront être révisés dans les conditions stipulées au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Avance : Cf. Cahier des Clauses Administratives Particulières. Acompte : Cf. Cahier des Clauses Administratives Particulières. Financement : budget de fonctionnement sur fonds propres. Cautionnement : néant. Retenue de garantie : néant. PRESENTATION DES CANDIDATURES : Cf. article 11 du RC. PRESENTATION DES OFFRES : Cf. article 12 du RC. CRITERES DE SELECTION DES OFFRES : Cf. article 14 du RC. • Critère 1 : Valeur technique apprécié à hauteur de 40 points : - Sous-critère 1 : Méthodologie de réalisation des travaux conforme au CCTP - 20 points, - Sous-critère 2 : Equipe projet et son expérience en réalisation de traitement de Venting/Sparging - 10 points, - Sous-critère 3 : Planning et phasage dans le respect des délais imposés dans le CCTP- 6 points, - Sous-critère 4 : Sécurité et Environnement - 4 points. • Critère 2 : Le prix apprécié à hauteur de 60 points. RECOURS A LA NEGOCIATION : Cf. Article 15 du RC. TRAITEMENT DES OFFRES ANORMALEMENT BASSES : Cf. Article 16 du RC.