Description

La présente consultation concerne une mission de surveillance et de sécurisation physique du Parc aquatique LUDOLAC sis avenue des rives du Lac à Vaivre-et-Montoille et de la piscine des CANETONS sise rue Louis Paquet à Vesoul. La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1, R. 2123-1 1°, R.2123-4 et R2123-5 du Code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire san minimum et avec un maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Le seuil maximum est de 70 000 euros HT pour la période initiale. Ce seuil est identique pour chaque période de reconduction

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat s’il le retire sur le profil d’acheteur de la collectivité : www.marches-securises.fr. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats. Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de l’ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. Il peut être reconduit 2 fois par période successive de 1 an pour une durée maximale de 3 ans.