Description

L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat pour la mission de base et à compter de l'émission des bons de commandes pour les missions ponctuelles. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants indiqués comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Tours Métropole Val de Loire est l'autorité concédante des Réseaux de chaleur sur son territoire. Le titulaire du marché devra apporter son expertise technique et juridique afin d'accompagner la Métropole dans le suivi et le contrôle des concessions de chauffage urbain. - Relance de la consultation après déclaration sans suite pour des raisons ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure