Description

Mission de suivi animation pour la mise en oeuvre du PIG Pacte territorial 2025-2029 Communauté d'agglomération du pays de Landerneau-Daoulas, accompagnement des propriétaires occupants et bailleurs

Informations complémentaires

La mission de suivi et de mise en oeuvre du PIG pacte territorial 2025-2029, objet de l'accord-cadre envisagé, doit nécessairement couvrir la durée d'exécution du PIG pacte territorial 2025-2029. Conformément à l'article article L2125-1 du CCP, cet accord-cadre peut être considéré dans le cadre de l'exception liée à son objet et sa durée peut être portée à 4 ans et 6 mois.